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Journal n°7605 du 27 juin 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, a prorogé jusqu'au 10 décembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", a prorogé jusqu'au 22 décembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vér...
Journal n°7606 du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créances privilégiées et chirographaires admises au passif de Michèle BORETTI.
Journal n°7604 du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 10 juin 2003
Recours en appréciation de validité des décisions, en date des 6 août 1997 et 27 février 1998, par lesquelles le chef du service du contrôle technique et de la circulation a refusé à M. G. une autorisation provisoire de circuler avec des films plastiques collés sur les vitres latérales avant de s...
Journal n°7604 du 20 juin 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date du 6 juin 2003, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES (en abrégé E.G.T.M.), statuant à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Louis RAI...
Journal n°7604 du 20 juin 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY" a rejeté la requête présentée par Niels Peter CHRISTENSEN et Ina SCHIERBEC...
Journal n°7604 du 20 juin 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en nom collectif MICELI et ALLAVENA exerçant sous l'enseigne "MONACO ARMATURES" et de MM. MICELI et ALLAVENA, co-gérants, a prorogé jusqu'au 10 mars 2004 le délai imparti au syndic Be...
Journal n°7607 du 11 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 mars 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidati...
Journal n°7607 du 11 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 mars 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...
Journal n°7607 du 11 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail passé le 3 juin 2003 en l'étude de Me Henry REY, notaire, portant sur les lots n° 110 et, pour parties, 109 et 111 de l'immeub...
Journal n°7608 du 18 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "RESTAURANT ASIA" 32, quai des Sanbarbani à Monaco pour d...
Journal n°7608 du 18 juillet 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société R+ TECHNOLOGY, a autorisé le syndic André GARINO à céder de gré à gré à la société AFIMO, le mobilier et le matériel dépendant de l'actif de ladite société au prix de 3.000 euros, tou...
Journal n°7610 du 1 août 2003
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS & F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" a prorogé jusqu'au 15 février 2004 le délai imparti au syndic Bet...
Journal n°7695 du 18 mars 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la liquidation des biens de Calogero GORGONE, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à la société civile immobilière SAMEL l'actif immobilier tel que décrit dans l'annexe n° 4 jointe à la...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, a prorogé jusqu'au 3 octobre 2005 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...

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Version 2018.11.07.14