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Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.256 du 12 décembre 1997 portant nomination d'un Officier de Paix à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.918 du 8 octobre 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.159 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.889 du 4 juillet 1980 nommant un Inspecteur de Police Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.297 du 8 octobre 1991 portant nomination du Commandant Principal de Corps Urbain à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.034 du 2 avril 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
Premier.
Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux ... Premier.
Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux et ... Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l ... Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département ... Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
exactes aux demandes de renseignements.
Art. 4.
Le fournisseur d'identité doit disposer d'un système de gouvernance de la sécurité de l'information efficace pour la gestion et le contrôle des risques de ... la politique du schéma.
Art. 2.
Tout fournisseur d'identité doit disposer de pratiques de gestion de la sécurité de l'information documentées, de politiques, d'approches de la gestion des risques et d ... Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
particulièrement son article 8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... particulièrement son article 8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 25 juin 1996 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.403 du 21 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.464 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7276
du 7 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.155 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique