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Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 451 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique)
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 454 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... 9 ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Anatomie-Pathologique).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple
"RISPOLI ET CIE"
dénommée "RISPOLI ET CIE" dont le siège social est à Monaco - Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian, lui appartenant dans ladite société au capital de 22.860 euros.
A la suite desdites cessions, la ... dénommée "RISPOLI ET CIE" dont le siège social est à Monaco - Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian, lui appartenant dans ladite société au capital de 22.860 euros.
A la suite desdites cessions, la ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Extension de l'Objet Social - Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple
"S.C.S. ORTS et Cie" dénomination commerciale
"AREMO - MADECO - SEGIT"
'acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 22 avril 2002 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 avril 2002. ... 'acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 22 avril 2002 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 avril 2002. ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
"RIEHL ET CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros
Siège social : 1, rue Bel Respiro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-075 de différents postes à la Police Municipale.
fêtes de fin d'année :
- quatre surveillants à temps plein pour la période du 22 novembre 2007 au 13 janvier 2008 inclus ;
- neuf surveillants à temps plein pour la période du 26 novembre 2007 au 6 ... fêtes de fin d'année :
- quatre surveillants à temps plein pour la période du 22 novembre 2007 au 13 janvier 2008 inclus ;
- neuf surveillants à temps plein pour la période du 26 novembre 2007 au 6 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Modification aux statuts - "AUTOPORT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ... des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie
Société en commandite simple au capital de 20.000 €
Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ... 'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “SAMIPA MEDIA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 février 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SAMIPA MEDIA”, ayant son siège 6, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 février 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SAMIPA MEDIA”, ayant son siège 6, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
23, avenue de la Costa - Monaco
’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... ’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G-MAX MONTE-CARLO SARL
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 22 septembre 2008.
Monaco, le 26 septembre 2008. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 22 septembre 2008.
Monaco, le 26 septembre 2008. ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS
« THF Management (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon ... .M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio Bd 37 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... 10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio Bd 37 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.660 du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «AFT»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 avril 2010 enregistré à Monaco les 26 avril 2010 et 15 juillet ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 avril 2010 enregistré à Monaco les 26 avril 2010 et 15 juillet ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 29 avril 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 29 avril 2013, folio ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL -
MODIFICATIONS STATUTAIRES -
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée «SCS ALBERTINI & CIE»
(anciennement «SCS GRAZIANI & CIE»)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 1er août 2013, réitéré le 26 novembre 2013,
1°) Il a été cédé :
par Mme Patricia GRAZIANI, demeurant à Monaco ... Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 1er août 2013, réitéré le 26 novembre 2013,
1°) Il a été cédé :
par Mme Patricia GRAZIANI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-368 du 27 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-399 du 26 juillet 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ... Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-399 du 26 juillet 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.073 du 10 janvier 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010.
Principauté de Monaco et le Royaume de Suède d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 26 décembre 2010, date de son ... 3 ... Principauté de Monaco et le Royaume de Suède d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 26 décembre 2010, date de son ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Advanced Aircraft Support En abrégé «AAS»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 V ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Immeuble l’Astoria» 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«regrouper en son sein, les ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Immeuble l’Astoria» 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«regrouper en son sein, les ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-382 du 8 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Rhin et Danube de Monaco»
de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille onze ... de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille onze ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
S.A.R.L. VATit Monaco - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 août 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 août 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
de Mme RA est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de Mme RA.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ... de Mme RA est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de Mme RA.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-604 du 27 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-668 du 27 novembre 2014 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO
artificiels ; y compris leur livraison et leur mise en place ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Capital : 22.500 euros ... artificiels ; y compris leur livraison et leur mise en place ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Capital : 22.500 euros ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-265 du 21 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « D’AMORE-PSY-MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CALDECOR S.A.R.L.
.
Gérant : Monsieur Alessandro CALDERONE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... .
Gérant : Monsieur Alessandro CALDERONE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HR SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ... ’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2009 de l’association dénommée «Ligue Universelle du Bien Public ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2009 de l’association dénommée «Ligue Universelle du Bien Public ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”, en abrégé “S.T.T.M.”“, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus ... dénommée “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”, en abrégé “S.T.T.M.”“, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2011 de l’association dénommée «Association de Soutien aux Parents et à la ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2011 de l’association dénommée «Association de Soutien aux Parents et à la ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.265 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Union de la presse francophone - Section ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Union de la presse francophone - Section ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d ... .889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. FISIOX
loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ... loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-63 du 11 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « U Cantin D’A Roca ».
’association dénommée « U Cantin D’A Roca » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... ’association dénommée « U Cantin D’A Roca » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location de trois locaux à usage de bureaux situés au sein de l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, Promenade Honoré II
’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier étage du bloc A,
- un local d’une superficie approximative de 134,22 mètres carrés, formant le lot B101, situé au ... ’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier étage du bloc A,
- un local d’une superficie approximative de 134,22 mètres carrés, formant le lot B101, situé au ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
HAUMEA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - «FLEUR S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) - Société en liquidation
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administrateurs.
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Eamonn Mc GREGOR, domicilié 26, boulevard du Ténao à Monte-Carlo, lequel a déclaré accepter les fonctions à lui conférées.
c) De fixer le siège de la ... administrateurs.
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Eamonn Mc GREGOR, domicilié 26, boulevard du Ténao à Monte-Carlo, lequel a déclaré accepter les fonctions à lui conférées.
c) De fixer le siège de la ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BCO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013 ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-325 du 4 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de l’accord susvisé, enregistré le 26 juillet 2011, conclu entre les ... professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de l’accord susvisé, enregistré le 26 juillet 2011, conclu entre les ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-340 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité d’Organisation du Challenge Prince Rainier III»
par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.767 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.768 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Onco-Radiothérapie)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.769 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...