Rechercher un journal, un article
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-329 du 13 juin 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser l...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-328 du 13 juin 2022 abrogeant l'autorisation d'un médecin à pratiquer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.309 du 17 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Ourania Chandris, décédée le 1er juillet 2017 à Monaco ;Vu la demand...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone Franzi, décédée le 13 janvier 2008 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 15.274 du...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d'information de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-131 d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-130 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié, publié au Journal de Monaco du 17 juin 2022.
Il convient de rajouter, page 1881, un article premier rédigé comme suit :« Article Premier.Le paragraphe 4 de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2020‑503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :Au premier alinéa, les mots « Du lundi 2 août 2021 au samedi 28 ao...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-333 du 21 juin 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-27 du...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2661 du 21 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.M. André J. Campana, Douzième Adjoint, est délégué dans les fonctions de...