Arrêté Ministériel n° 2022-328 du 13 juin 2022 abrogeant l'autorisation d'un médecin à pratiquer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-2 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco ;
Vu la Convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu la requête formulée par Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, en faveur du Docteur Christophe Robino ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-2 du 7 janvier 2010, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.