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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GARAGE DU PONT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GARAGE DU PONT, immatriculée a...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GEOPETROL S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GEOPETROL S.A.M., immatriculée...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M., i...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LA BRESSANE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée LA BRESSANE, immatriculée au r...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
Recours en annulation de la décision en date du 28 mai 2004 rendue par la Commission de licenciement (instituée par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée) par laquelle le licenciement de Mlle B. était accepté.
En la cause de :
- Mlle E. B., demeurant...
En la cause de :
- Mlle E. B., demeurant...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
Recours en annulation de la décision, en date du 14 septembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. C. de lever la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
- M. F. C., demeurant 6, avenue du IV Novembre à Saint-Vincent (Val d...
En la cause de :
- M. F. C., demeurant 6, avenue du IV Novembre à Saint-Vincent (Val d...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Recours en annulation
En la cause de :
M. P. G., né le 24 avril 1970 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 41, rue Grimaldi à Monaco.
Ayant pour avocat-défenseur Me Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par...
En la cause de :
M. P. G., né le 24 avril 1970 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 41, rue Grimaldi à Monaco.
Ayant pour avocat-défenseur Me Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Recours en annulation contre :
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ;
- une décision du 2 août 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 4 août 2004 ref...
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ;
- une décision du 2 août 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 4 août 2004 ref...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. BIG TREKKERS, a prorogé jusqu'au 13 mars 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Mon...
Mon...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de première instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " RENATO PAGLIA CHEMISES " Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Monaco et "GOLD AND...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT ", a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à admettre la demande en rev...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Résiliation de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Mme Lucienne MEDRI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, veuve de M. Ulysse MAZZOLINI, au profit de M. Vincenzo SANTAMARIA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, boulevard Albert Premier concernant le fonds de commerce de " Snack bar ", exploité dans des l...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 10 février 2005, réitéré le 8 juin 2005, Mme Lucienne MEDRI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, veuve de M. Ulysse MAZZOLINI, a donné en gérance libre au profit de Mme Anna CARDAMURO, épouse de M. Vincenzo SANTAMARIA...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 14 juin 2005, la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MECANIQUE ET PRECISION " ayant son siège 5, rue Saige, à Monaco, assistée de M. André GARINO, domicilié 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, pris en sa qualité de...