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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 855 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 856 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Archiviste à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 757 du 6 novembre 2006 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 809 du 21 novembre 2006 portant nomination et
titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 810 du 21 novembre 2006 portant nomination
d'une Assistante de langue dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant
un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
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Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 779 du 13 novembre 2006 portant nomination du
Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 893 du 26 décembre 2006 portant nomination d'un
Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 583 du 11 juillet 2006 portant nomination
et titularisation d'une Assistante au Conseil National.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 586 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...