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Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-452 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" agissant en vertu des ... Arrêté Ministériel n° 2001-452 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-517 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" agissant en vertu des ... Arrêté Ministériel n° 2001-517 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-616 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA" agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA" agissant en vertu des pouvoirs ... Arrêté Ministériel n° 2001-616 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA". ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et ... Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-181 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographeà la Direction de l'Expansion Economique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2002-181 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographeà la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-24 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024-24 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-482 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-482 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
:
- avant le début du chantier : un calendrier préalable s'étendant sur la durée de celui-ci et comportant les renseignements prévus au a) de l'article 16 est diffusé à l'ensemble du voisinage. Ce calendrier ... communication minimale due par le maître d'ouvrage comporte :
- avant le début du chantier : un calendrier préalable s'étendant sur la durée de celui-ci et comportant les renseignements prévus au a) de l ...