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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
’article premier
1. Goran Hadzic. Date de naissance 7.9.1958. Lieu de naissance : Vinkovci, République de Croatie. Nationalité : Serbie-et-Monténégro.
2. Radovan Karadžic. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu ... ’article premier
1. Goran Hadzic. Date de naissance 7.9.1958. Lieu de naissance : Vinkovci, République de Croatie. Nationalité : Serbie-et-Monténégro.
2. Radovan Karadžic. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
-411 du 30 juillet 2008 :
Radovan KARAD?I. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu de naissance : Petnjica, Savnik, Monténégro, Serbie-et-Monténégro. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine. ... -411 du 30 juillet 2008 :
Radovan KARAD?I. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu de naissance : Petnjica, Savnik, Monténégro, Serbie-et-Monténégro. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
:
- de 8 h 30 à 19 h 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 h 30 à 18 h 00, du 1er au 31 octobre et du 1er au 30 avril ;
- de 8 h 30 à 17 h 30, du 1er novembre au 31 mars ;
tous les jours de l ... :
- de 8 h 30 à 19 h 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 h 30 à 18 h 00, du 1er au 31 octobre et du 1er au 30 avril ;
- de 8 h 30 à 17 h 30, du 1er novembre au 31 mars ;
tous les jours de l ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ... ° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
:
Nombre d’enfants à charge
Personne seule
En couple
0
19,44 €
29,14 €
1
29,14 €
34,98 €
2
34,98 €
40,81 €
Par enfant supplémentaire
7,78 €
7,78 €
Art. 2.
Pour bénéficier de l ... :
Nombre d’enfants à charge
Personne seule
En couple
0
19,44 €
29,14 €
1
29,14 €
34,98 €
2
34,98 €
40,81 €
Par enfant supplémentaire
7,78 €
7,78 €
Art. 2.
Pour bénéficier de l ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ... février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
'ordonnance souveraine n° 19.590 du 29 décembre 2004 est fixée comme suit :
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES - A.P.A.V.E.
Le Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel
MC 98000 ... 'ordonnance souveraine n° 19.590 du 29 décembre 2004 est fixée comme suit :
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES - A.P.A.V.E.
Le Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel
MC 98000 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
30 à 19 heures, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures, du 1er octobre au 31 octobre et du 1er avril au 30 avril ;
- de 8 heures 30 à 17 heures 30, du 1er novembre au 31 mars ... 30 à 19 heures, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures, du 1er octobre au 31 octobre et du 1er avril au 30 avril ;
- de 8 heures 30 à 17 heures 30, du 1er novembre au 31 mars ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.
'aviation civile, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est inséré dans ... 'aviation civile, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est inséré dans ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Parc Princesse Antoinette, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de ... Parc Princesse Antoinette, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le
Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine
de mort en toutes circonstances ouvert à la signature le 3 mai 2002.
'Homme et des
Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
(pages 19 à 21)
... 'Homme et des
Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
(pages 19 à 21)
...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
.
Du 8 janvier 2007 au 19 janvier 2007 et du 22 janvier 2007 au 16 mars 2007, un sens unique de circulation est instauré quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections situées au ... .
Du 8 janvier 2007 au 19 janvier 2007 et du 22 janvier 2007 au 16 mars 2007, un sens unique de circulation est instauré quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections situées au ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-469 du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...