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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais Princier - Cour d'HonneurLe 16 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Véronique Gens, soprano. Au programme : Berlioz et Rimsky-Korsakov.Place du PalaisLe 23 juin, à 20...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision prise par la commission de licenciement instituée par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, décision du 8 janvier 2016 donnant son approbation préalable au licenciement de F.A. par la SAM COTY LANCASTER et, d'autre part, à la c...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur des Services Fiscaux du 7 janvier 2016 ayant rejeté le recours gracieux formé par la S.C.I. VALEXCO contre la décision en date du 10 décembre 2015 par laquelle la Direction des Services Fiscaux a taxé au taux d...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 janvier 2016 du Conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération en charge des fonctions de Ministre d'État portant exercice du droit de préemption de l'État.En la cause de :E.P.Ayant élu domicile en...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fi...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2017, enregistré, le nommé :- C. T., né le 16 mars 1947 à Monaco, de A. et de P. P., de nationalité monégasque, Commerçant,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2017 enregistré, la nommée :- T. M. L., née le 1er mars 1951 à Bressanone (Italie), de O. et de R. L., de nationalité italienne, retraitée,sans domicile ni résidence connus, est citée à c...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 mars 2017 par Maître Henry R...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Ministre d'État, en date des 7 janvier 2016 de refus de délivrance à E.M. d'un certificat de domicile et 1er juin 2016 de rejet de son recours gracieux.En la cause de :E.M.Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCAR...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée, dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséqu...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « CAJEC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 mars 2017, réitéré le 12 juin 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- D...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M.G.T.T. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - Augmentation de capital
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « M.G.T.T. MONACO », avec siège 1, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé d'augmenter la capital social de la somme de 200.200 € à celle de 300.300 €.II.- Le...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MARTINI », ayant son siège 8, avenue Pasteur, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :«&n...