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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-699 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-700 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Saco Technologies », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Saco Technologies », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté ministériel n° 20...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-689 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules a...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-690 du 20 septembre 2017 portant autorisation de création d'une formation de gemmologue-expert.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la requête présentée par l'Institut d'Études Tertiaires le 10 janvier 2017 ;Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale en date du 10 juillet 2017 ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-702 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » au capital de 180.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-701 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...