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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.811 du 20 novembre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean, Marcel, Charles BOERI et la Dame Eliane DE NALE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la lo...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 2...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 90-314 du 2...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA GLOBAL RISKS" ;Vu la loi n° 609 d...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-552 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO" ;Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;Vu la délibératio...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.799 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.803 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :M. George...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.805 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque es...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierSont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel : Au grade de Commandeur :S.E. M. Fra...