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Journal n°8346
du 8 septembre 2017
LANDSVERK MOTORSPORT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2016 ;- de nommer comme liquid...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
CARSAFE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 20 juillet 2017 ;- de nommer c...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Éta...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Association Monégasque Inspiration Enfance
Nouvelle adresse : 26, boulevard d'Italie à Monaco.
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.801 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnancesn° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierSont promus ou nommés dan...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.806 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à :MM. Raphaël BELLIARD, &...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.804 du 18 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.798 du 17 novembre 1998 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Ag...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEAN ENERGY S.A.M." en abrégé "O.C.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEAN ENERGY S.A.M." EN ABREGE "O.C.E.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-548 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 mill...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...