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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ... 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 22 juillet, à 21 h 45 :
34e Festival International de feux d'artifice de Monte-Carlo avec la Grande-Bretagne. Ce spectacle sera suivi d'un concert de jazz avec Ella Rabeson, à 22 h, Rotonde du ...
le 22 juillet, à 21 h 45 :
34e Festival International de feux d'artifice de Monte-Carlo avec la Grande-Bretagne. Ce spectacle sera suivi d'un concert de jazz avec Ella Rabeson, à 22 h, Rotonde du ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
ART. 14.
Lorsque l'infraction de blanchiment du produit du crime définie à l'article 5 a été commise à l ... mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
ART. 14.
Lorsque l'infraction de blanchiment du produit du crime définie à l'article 5 a été commise à l ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
TITULAIRES
-40 000
Total
-40 000
C - Département de l’Intérieur
CH 22 - SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111
TRAITEMENTS TITULAIRES
-460 000
CH 34 ... :windowtext'> border-top:none;padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
CH 07 - PALAIS DE S.A.S. LE PRINCE
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Journal n°8535
du 23 avril 2021
RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... , conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... S.A.R.L. ... SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... S.A.R.L. ... SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ... S.A.R.L. ... BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
/02
Carré Israélite
CARRE ISRAELITE
21
COHEN Sam
NON
1997/12
CARRE ISRAELITE
22
HAUSER Jules
NON
1991/01
Chèvrefeuille
GALERIE C OUEST RDC
28
MEREDIA (DE) Jeanne
NON
1991/01
GALERIE ... /02
Carré Israélite
CARRE ISRAELITE
21
COHEN Sam
NON
1997/12
CARRE ISRAELITE
22
HAUSER Jules
NON
1991/01
Chèvrefeuille
GALERIE C OUEST RDC
28
MEREDIA (DE) Jeanne
NON
1991/01
GALERIE ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-590 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2011-2012
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2011-2012 sont fixés à :
- 2.340,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66% ;
- 3.900,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2011-2012 sont fixés à :
- 2.340,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66% ;
- 3.900,00 € lorsque la pension est ...