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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril 2022 et des 13, 14, 26, 27, 28 et 29 mai 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ». ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-624 du 26 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
au sein de l'Administration.
Art. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... 'un an de service au sein de l'Administration.
Art. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2001-624 du 26 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-283 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
minimale de dix années de service au sein de l'Administration.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ... du concours d'une durée minimale de dix années de service au sein de l'Administration.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2001-283 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-86 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un guide-interprète à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2001-86 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un guide-interprète à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ». ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-296 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
domaine de la finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... 'Administration monégasque dans le domaine de la finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-296 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... 'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office ...