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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
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• Du jeudi 11 octobre 2018 à 20 heures au vendredi 12 octobre 2018 à 1 heure et du lundi 15 octobre 2018 à 20 heures au mardi 16 octobre 2018 à 1 heure ainsi que du lundi 19 novembre 2018 à 13 heures au ... jeudi 11 octobre 2018 à 20 heures au vendredi 12 octobre 2018 à 1 heure et du lundi 15 octobre 2018 à 20 heures au mardi 16 octobre 2018 à 1 heure ainsi que du lundi 19 novembre 2018 à 13 heures au mardi ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ... par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
piétons, sont strictement réglementés les samedi 18 et dimanche 19 mai 2002 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2002.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux ... circulation des piétons, sont strictement réglementés les samedi 18 et dimanche 19 mai 2002 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2002.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 25 juillet 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983, susvisée ;
Vu l ... brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
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Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ... .
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
(Kalehe) le 6 avril 2012 et participé en mai 2012 au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le territoire de Masisi.
Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en ... (Kalehe) le 6 avril 2012 et participé en mai 2012 au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le territoire de Masisi.
Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
de « FPLP » - « Commandement général »).
19. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol ... » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l’article 19 de l ... santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l'article 19 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑337 du 5 juin 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
International de Monte‑Carlo » ;
- du 19 juillet 2024 à 18 heures au 20 juillet 2024 à 3 heures, à l’occasion du Gala de la Croix Rouge ;
- le 21 juillet 2024, à l’occasion du départ de la dernière étape ... Jumping International de Monte‑Carlo » ;
- du 19 juillet 2024 à 18 heures au 20 juillet 2024 à 3 heures, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge ;
- le 21 juillet 2024, à l'occasion du ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005 ... de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005-276 du ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
Maternelle - 12ème
79,19 €
C.P - 11ème
79,19 €
C.E.1 - 10ème
133,49 €
C.E.2 - 9ème
133,49 €
C.M.1 - 8ème
156,12 €
C.M.2 - 7ème
156,12 €
6ème
239,83 €
5ème
239 ... .0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
79,19 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.P - 11ème
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
,903
17 ans
17,815
18 ans
17,733
19 ans
17,656
20 ans
17,582
21 ans
17,511
22 ans
17,439
23 ans
17,364
24 ans
17,284
25 ans
17,196
26 ans
17 ... ; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
17,733
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
19 ans
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...