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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-936 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-933 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-937 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast », au capital de 4.650.500 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-934 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative a...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.137 du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.136 du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.138 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur l...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-938 du 4 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4085 du 5 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-76...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 20...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-184 d'un Chef de Section - Chef de Projets à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Chef de Projets à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciair...