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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.222 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Spécialités Médicales).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la réalisation d'un ensemble ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "FOYER SAINTE-DEVOTE" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "FOYER SAINTE-DEVOTE" ;
Vu la loi n ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé un Service des Titres de Circulation placé sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé un Service des Titres de Circulation placé sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.376 du 28 mars 1998 renouvelant le mandatdes Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.276 du 25 mai 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
-Cosson, Conseillère d'État ;
- M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris ;
- M. Yves Gaudemet, Membre de l'Académie des Sciences Morales et ... Bénédicte Fauvarque-Cosson, Conseillère d'État ;
- M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris ;
- M. Yves Gaudemet ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.859 du 23 avril 2001 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de projets ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.845 du 11 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.848 du 17 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social situé au ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...