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Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.372 du 27 mars 1998 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1997 sont fixés comme ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1997 sont ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.770 du 13 mars 2001 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2000 sont fixés comme suit à compter du ... et Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2000 sont fixés comme suit ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Lettres de créance : 17 mai 2022
S.E. M. Oscar José Orrantia Vernaza, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Équateur
Date de remise des Lettres de créance : 17 mai 2022
S.E. Mme Denise ... : 17 mai 2022
S.E. M. Oscar José Orrantia Vernaza, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Équateur
Date de remise des Lettres de créance : 17 mai 2022
S.E. Mme Denise Campbell Bauer ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2018.
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13 avril - 20 avril
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Pharmacie de l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2017.
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20 octobre - 27 octobre
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Pharmacie de l ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2017.
30 juin - 7 juillet
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Pharmacie de l'Annonciade
24, boulevard d'Italie
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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2023.
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3 février - 10 février
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Pharmacie de L'ANNONCIADE
24 ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
concessions acquises en 1986, 1987, 1988 non encore renouvelées doivent l'être dans les meilleurs délais.
La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et sur les panneaux disposés à l'entrée des ... concessions acquises en 1986, 1987, 1988 non encore renouvelées doivent l'être dans les meilleurs délais.
La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et sur les panneaux disposés à l'entrée des ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.557 du 13 novembre 2002 accordant la Médaille du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.046 du 12 novembre 2003
accordant la Médaille du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 791 du 15 novembre 2006 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.638 du 15 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médaille du ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Société en Commandite Simple dénommée
"MARCHIORELLO ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-ZIERUNG A.G, associée commanditaire, à concurrence de QUARANTE parts
numérotées de UN à QUARANTE inclus
40
"Total égal au nombre de parts
200
"Le reste de l'article demeurant sans changement ... -ZIERUNG A.G, associée commanditaire, à concurrence de QUARANTE parts
numérotées de UN à QUARANTE inclus
40
"Total égal au nombre de parts
200
"Le reste de l'article demeurant sans changement ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
"PINL, DOKKEN & CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
associé commanditaire et de procéder à l'augmentation du capital de la somme de 20.000 € à celle de 150.000 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les ... associé commanditaire et de procéder à l'augmentation du capital de la somme de 20.000 € à celle de 150.000 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les ...