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Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-168 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.745 du 1...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-154 du 27 mars 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-455 du 1er octobre 1997 portant majoration du traitement indici...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE a prorogé jusqu'au 31 octobre 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018‑14 du 13 juillet 2018 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018 - modification.
Lundi 30 juillet 2018 Dr David
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Event Art Monaco
Nouvelle adresse : Résidence Château d'Azur - D 1004-44, boulevard d'Italie à Monaco.
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-285 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS", présentée par Mme Sarah MORRISON, épouse BERNKOPF, administrateur de société, demeurant 7, avenue Pri...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouv...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-298 du 13 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)", dont le siège social est à Paris 9ème, 58, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-286 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-297 du13 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)", dont le siège social est à Paris 9ème, 58, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-287 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.548 du 13 juillet 1998 portant intégration d'une Institutrice dans les cadres de l'Education Nationale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...