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Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-306 du 27 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 22 ... d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... 22 ... .
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-340 du 28 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin ... 22 ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-98 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ... 22 ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-161 du 23 mars 2007 plaçant, sur
sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept ... 22 ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-581 du 5 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 avril 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ... 22 ... Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 avril 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-451 du 13 août 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 22 ... ’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-490 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
, à compter du 7 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... , à compter du 7 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.635 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille ... 22 ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-418 du 25 juillet 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 22 ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-485 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 22 ... , est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-572 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
, à compter du 5 octobre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... , à compter du 5 octobre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.489 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze ... 22 ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.386 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Travail
d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit ... 22 ... d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.179 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille onze ... 22 ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille onze ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 mars 2012.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... , est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 mars 2012.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-191 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ... 22 ... Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.369 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 5 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 5 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.819 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 1er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 22 ... correspondant, à compter du 1er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.296 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... 22 ... de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... ’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... 22 ... Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 22 ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 22 ... Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-211 du 27 avril 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
'un an, à compter du 1er mai 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... une période d'un an, à compter du 1er mai 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-331 du 23 juillet 1999 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité
période d'un an, à compter du 24 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 24 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 5 juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 5 juillet 2017\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... 22 ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille.
Le Ministre ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre ... 22 ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 4 septembre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ... 22 ... Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 4 septembre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.403 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
le grade correspondant, avec effet au 7 juillet 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... 22 ... correspondant, avec effet au 7 juillet 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, avec effet au 15 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... 22 ... correspondant, avec effet au 15 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois ... 22 ... 2021 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 13 septembre 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... 22 ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... 22 ... six mois jusqu'au 12 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... 22 ... 'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... 22 ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2021-761 du 29 novembre 2021 portant nomination d'une Élève fonctionnaire stagiaire.
, à compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique
Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... 22 ... qualité de Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.829 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-758 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze ... 22 ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
grade correspondant, avec effet au 5 mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 22 ... correspondant, avec effet au 5 mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel ;
Sur le rapport de Notre ... 22 ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
titularisée dans le grade correspondant, avec effet au 6 juillet 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin ... 22 ... 'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur, en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, à compter du 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... , à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.600 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
le grade correspondant, à compter du 6 juillet 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... 22 ... correspondant, à compter du 6 juillet 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Avis de recrutement n° 2006-82 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II.
'exprimer correctement et avoir le sens des relations avec le public ;
- justifier éventuellement de la connaissance d'une langue étrangère (anglais, italien, allemand ou espagnol) ;
- être apte à assurer un service ... 22 ... 'exprimer correctement et avoir le sens des relations avec le public ;
- justifier éventuellement de la connaissance d'une langue étrangère (anglais, italien, allemand ou espagnol) ;
- être apte à assurer un service ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-23 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur.
comptabilité publique seraient appréciées ;
- la connaissance de la sténographie serait souhaitée.
L’attention des candidats est attirée sur la possible nécessité d’assurer un service le week-end et les jours ... 22 ... comptabilité publique seraient appréciées ;
- la connaissance de la sténographie serait souhaitée.
L’attention des candidats est attirée sur la possible nécessité d’assurer un service le week-end et les jours ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Avis de recrutement n° 2015-89 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... 22 ... candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au cimetière.
possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ... 22 ... possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...