Rechercher un journal, un article
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-260 du 25 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, divisé...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-44 du 18 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.463 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.454 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.462 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-261 du 25 mai 2000 habilitant un agent du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°8396
du 24 août 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8396
du 24 août 2018
Publication n° 262 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8396
du 24 août 2018
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018 - Modifications.
Mardi 4 septembre Dr SauserJeudi 13 septembre Dr Perriquet
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-793 du 23 août 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.056 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-794 du 23 août 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-795 du 23 août 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-156 d'un Conducteur d'opération à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur d'opération à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « ATHINA » - MODIFICATIONS DES STATUTS - CESSION DE PARTS SOCIALES
I.- Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 20 avril 2018 et 17 août 2018, concernant la société à responsabilité limitée dénommée « ATHINA », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 20, boulevard Rainier III, à...