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Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.554 du 16 août 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-57 du 11 août 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Arrêtons :Article PremierLe stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Muni...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-54 du 31 juillet 2000 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-25 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une e...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-56 du 1er août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-12 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un garçon de bureau da...
Journal n°7456
du 18 août 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. ALY MAHER EL SAYED,AMBASSADEUR D'EGYPTE
Le 4 août 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Aly Maher El Sayed, Ambassadeur d'Egypte en France, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 58-163 du 13 mai 1958 portant autori...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-393 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-549 du 25 septembre 1986 portant...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.199 d...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 25 avril 2000, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka a nommé M. Antoine William Piccione, Consul honoraire de la République Démocrati...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.584 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Régie des Tabacs et Allumettes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.050...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.590 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.981 d...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.589 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.153...