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Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.327 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à San José (Costa Rica)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-27 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-22 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-26 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-24 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-23 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul Honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 21 décembre 1999, par laquelle M. le Président de Malte a nommé M. Eugénio TUILLIER, Consul Honoraire de Malte à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Eugénio TUILLIER est autorisé à exercer les fonct...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.326 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-105 du 1er mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Service des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-132 du 6 mars 2000 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-127 du 2 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK(MONACO)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-128 du 2 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERICOM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SERICOM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;Vu l'...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Marie-Hélène MENARD ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibération...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-129 du 6 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AERONAUTES DE MONACO - MONACO BALLOONING TEAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "LES AERONA...