Arrêté Ministériel n° 2000-129 du 6 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AERONAUTES DE MONACO - MONACO BALLOONING TEAM"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "LES AERONAUTES DE MONACO - MONACO BALLOONING TEAM" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2000 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

L'association dénommée "LES AERONAUTES DE MONACO - MONACO BALLOONING TEAM" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.