Arrêté Ministériel n° 2000-132 du 6 mars 2000 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 16 novembre 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles est ainsi modifié :
1 - Tarifs des soins
A - MEDECINS | ||
* Electroradiologistes : gastro-entérologue, onco-radiologiste | Z1 | 10,60 |
C - AUXILIAIRES MEDICAUX | ||
Infirmiers, infirmières | ||
* Actes pratiqués par l'infirmier | AMI | 17,50 |
Masseurs kinésithérapeutes | ||
* Actes pratiqués en ville | AMK | 13,40 |
* Actes pratiqués en établissement | AMC | 13,40 |
* Indemnité forfaitaire de déplacement | IFD | 12,00 |
* Majoration dimanche | Md | 50,00 |
* Majoration nuit | Mn | 60,00 |
Orthophonistes | ||
* Actes pratiqués par l'orthophoniste | AMO | 14,40 |
* Indemnité forfaitaire de déplacement | IFD | 10,00 |
Orthoptistes | ||
* Actes pratiqués par l'orthoptiste | AMY | 15,20 |
D - ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE | ||
* Analyses et examens de laboratoire | B | 1,76 |
Art. 2.
A la rubrique "1 - Tarifs des soins" "A - MEDECINS" de l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, remplacer le libellé relatif à la lettre clé SPM par :
SPM : | ||
Soins Conservateurs Médecins | SCM | 15,20 |
Orthodontie | ORT | 14,10 |
Prothèse | PRO | 14,10 |
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.