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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
OFFICE SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des résolutions de l'associé unique du 12 mars 2018, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la SARL SMG MC.Un exemplaire du procès-verbal desdites d...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
NATALIA GRIFFO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 18 juin 2018, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de M. Giuseppe GRIFFO.Un exemplaire du procès-verbal desdites...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2018, les associés ont décidé la nomination de Mme Emanuela RAINAUDO en qualité de cogérante.L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Gén...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juille...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.346 du 9 mars 2000 portant application de la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 portant modification de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts, modifiée par la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierIl est institué un Comité Monégasque pour le sui...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;Vu Notre ordonnance n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématogra...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.340 du 6 mars 2000 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8....
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.344 du 6 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.014 d...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-133 du 6 mars 2000 fixant la période d'heure d'été pour l'année 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;Arrêtons :Article PremierLa période d'heure...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-75 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-25 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...