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Journal n°7954
du 5 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 7.1pt 3.4pt 2.85pt; height:11.9pt'>
2 880,00
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HOYO DE MONTERREY EPICURE N°2 RESERVA COSECHA 2012 EN 20
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Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER et CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Thierry VIE, Christophe SANTER et ... opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Thierry VIE, Christophe SANTER et ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Constitution d'une société
Société en commandite simple - S.C.S. MIERCZUK - GUICHON& CIE
-Alain MIERCZUK demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco et Gilles GUICHON, demeurant avenue Pompidou - 06710 Touet sur Var, associés commandités,
Et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une ... -Alain MIERCZUK demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco et Gilles GUICHON, demeurant avenue Pompidou - 06710 Touet sur Var, associés commandités,
Et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Société en Commandite Simple " S.C.S. PERC ET CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" S.C.S. PERC ET CIE ", et la dénomination commerciale est " PETROSSIAN ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 9 février 2006.
Son siège est fixé 11, avenue Princesse Grace, à ... " S.C.S. PERC ET CIE ", et la dénomination commerciale est " PETROSSIAN ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 9 février 2006.
Son siège est fixé 11, avenue Princesse Grace, à ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-658 du 29 octobre 2015 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2015-2016.
-2016.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l’exercice 2015-2016.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ... -2016.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l’exercice 2015-2016.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n ... deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
3 ALFA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2021.
Monaco, le 3 décembre 2021.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2021.
Monaco, le 3 décembre 2021.
... S.A.R.L. ... 3 ALFA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-590 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2011-2012
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2011-2012 sont fixés à :
- 2.340,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66% ;
- 3.900,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2011-2012 sont fixés à :
- 2.340,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66% ;
- 3.900,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2017.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio ... réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2017\.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-313 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié
risques spécifiés figurant à la partie A de l'annexe XI du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié et les ingrédients dérivés. "
f) Les numéros d'ordre 452 à 1132 ... risques spécifiés figurant à la partie A de l'annexe XI du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié et les ingrédients dérivés. "
f) Les numéros d'ordre 452 à 1132 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-72 du 12 novembre 1999 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Marathon International de Monaco.
comprise entre l'avenue Prince Héréditaire Albert et l'entrée P3-P4 du Parking du Stade Louis II).
m) Un double sens de circulation est instauré le dimanche 21 novembre 1999 de 9 h 30 à 15 h 00 :
- Rue du ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. PONS & Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
’Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Loi n° 1.289 du 8 octobre 2004 prononçant au quartier des Spélugues
la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
,43 m2 à l'amont du boulevard du Larvotto et jouxtant l'avenue d'Ostende.
Cette parcelle du domaine public est figurée par une trame grisée au plan n° 0200, ci-annexé.
ART. 3.
Est également ... ,43 m2 à l'amont du boulevard du Larvotto et jouxtant l'avenue d'Ostende.
Cette parcelle du domaine public est figurée par une trame grisée au plan n° 0200, ci-annexé.
ART. 3.
Est également ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variété
le 7 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variété
le 7 ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
avec la participation de l'A.M.A.P.E.I., organisée par la Compagnie Florestan.
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les ... avec la participation de l'A.M.A.P.E.I., organisée par la Compagnie Florestan.
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 9 ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-301 du 23 juin 2010 portant agrément de l’association dénommée «Foi-Action-Rayonnement (F.A.R.)»
-Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ... -Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-246 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-479 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-226 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-229 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-222 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017, susvisé, prises à l'encontre de M. Farouk Ben Abbes, sont renouvelées ... date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017, susvisé, prises à l'encontre de M. Farouk Ben Abbes, sont renouvelées ...