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Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
-293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... -293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
alinéa est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26, ou de l’une de ces deux peines seulement.»
Art. 2.
Est inséré, au sein du Titre unique du ... alinéa est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26, ou de l’une de ces deux peines seulement.»
Art. 2.
Est inséré, au sein du Titre unique du ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ... -Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
, susvisée, auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés aux 1° à 7°, 9° et 10° de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003, susvisé, sont décrites en ... , susvisée, auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés aux 1° à 7°, 9° et 10° de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003, susvisé, sont décrites en ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ... articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
La Semaine en Principauté
, découverte du corail fluorescent, spectacle de sons et lumières, atelier bassin tactile, …
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les ... .
Jusqu'au 15 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition « Paysages empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu'au 8 ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019
, boulevard Princesse Charlotte
19 juillet– 26 juillet
Pharmacie du ROCHER
13, rue Comte Félix Gastaldi
26 juillet – 2 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
2 août – 9 août ... Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019 ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 25 janvier, à 21 h et le 26 janvier, à 15 h,
2ème Festiclown de Monte-Carlo. Concours International du Clown organisé par l'Association les Enfants de Frankie.
les ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 25 janvier, à 21 h et le 26 janvier, à 15 h,
2ème Festiclown de Monte-Carlo. Concours International du Clown organisé par l'Association les Enfants de Frankie.
les ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
".
MONACO MODERN'ART GALERIE
jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu ... ".
MONACO MODERN'ART GALERIE
jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
La Semaine en Principauté
’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ... ’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Qaida.
Art. 2.
La liste figurant dans l'annexe III au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du ... -Qaida.
Art. 2.
La liste figurant dans l'annexe III au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition-vente sur 500 m² de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III ... , de 9 h 30 à 17 h,
Exposition-vente sur 500 m² de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GOURMET CONCEPT DEVELOPMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 19 décembre 2014, 3 mars 2015 et 13 avril 2015, enregistrés à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 19 décembre 2014, 3 mars 2015 et 13 avril 2015, enregistrés à ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Christophe Maillot par Les Ballets de Monte-Carlo.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco.
Expositions
Musée Océanographique
Tous ... -Christophe Maillot par Les Ballets de Monte-Carlo.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco.
Expositions
Musée Océanographique
Tous ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ... 'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
la route de la Piscine (darses Nord et darse Sud), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, ainsi que du jeudi 26 janvier, à 0 h 00, au jeudi 2 février 2006, à 24 h ... la route de la Piscine (darses Nord et darse Sud), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, ainsi que du jeudi 26 janvier, à 0 h 00, au jeudi 2 février 2006, à 24 h ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 327 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 30 novembre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Céline, Régine, Paulette, Amélie PAGANELLI, née le 22 novembre 1981 à Monaco ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 30 novembre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Céline, Régine, Paulette, Amélie PAGANELLI, née le 22 novembre 1981 à Monaco ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 240 du 3 octobre 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, né le 18 juin 1960 à Le Caire (Egypte), est naturalisé monégasque.
Il ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, né le 18 juin 1960 à Le Caire (Egypte), est naturalisé monégasque.
Il ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.789 du 29 août 2008 portant naturalisation monégasque
du 5 juin 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre, Yves, Jules Vardon, né le 22 avril 1930 à Crevecoeur-en-Auge (Calvados), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et ... du 5 juin 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre, Yves, Jules Vardon, né le 22 avril 1930 à Crevecoeur-en-Auge (Calvados), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.092 du 4 mars 2009 portant naturalisation monégasque
du 14 avril 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Michaël, Alexander, Joakim Smurfit, né le 22 mars 1985 à Cannes (Alpes-Maritimes), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme ... du 14 avril 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Michaël, Alexander, Joakim Smurfit, né le 22 mars 1985 à Cannes (Alpes-Maritimes), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.526 du 1er décembre 2004
portant naturalisation monégasque
entendu lors de sa séance du 8 mars 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Sylvie, Solange AUDIGIER, née le 22 février 1961 à Rodez (Aveyron), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et ... entendu lors de sa séance du 8 mars 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Sylvie, Solange AUDIGIER, née le 22 février 1961 à Rodez (Aveyron), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.602 du 31 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, François AMICI, né le 1er juin 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, François AMICI, né le 1er juin 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 487 du 5 avril 2006 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 10 mai 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, né le 22 septembre 1945 à La Neuville Garnier (Oise), est naturalisé monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 10 mai 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, né le 22 septembre 1945 à La Neuville Garnier (Oise), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 144 du 9 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 149 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 135 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ...