Rechercher un journal, un article
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
"Nedo DEL BELLINO & Cie" Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 1999, les associés de la société en commandite simple dénommée "Nedo DEL BELLINO & Cie" sont convenus :
- de modifier l ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 1999, les associés de la société en commandite simple dénommée "Nedo DEL BELLINO & Cie" sont convenus :
- de modifier l ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-38 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion construction applicable à compter du 1er janvier 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-39 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la pâtisserie applicable à compter du 1er avril 1998
.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... .M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. ELENA, GUILLET, GARBAY & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commercialisation de logiciels.
- La vente de matériels et logiciels aux professionnels.
- L'organisation de séminaires de formation en matière informatique.
- Et généralement, toutes opérations industrielles ... commercialisation de logiciels.
- La vente de matériels et logiciels aux professionnels.
- L'organisation de séminaires de formation en matière informatique.
- Et généralement, toutes opérations industrielles ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. TRAVERSO & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
Enfin, l'article 2 (objet social) des statuts a été modifié comme suit :
"Fleuriste, décorateur, petits objets et mobilier de ... , associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
Enfin, l'article 2 (objet social) des statuts a été modifié comme suit :
"Fleuriste, décorateur, petits objets et mobilier de ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.567 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Modifications aux Statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. WILLIAMS & CIE"
parts sociales suivantes :
- M. Jonathan LOW demeurant 12, rue de l'Arquebuse à Genève (SUISSE) a cédé à M. Arthur James WILLIAMS demeurant 2, rue Honoré Labande à Monaco, la part sociale de 152 Euros ... parts sociales suivantes :
- M. Jonathan LOW demeurant 12, rue de l'Arquebuse à Genève (SUISSE) a cédé à M. Arthur James WILLIAMS demeurant 2, rue Honoré Labande à Monaco, la part sociale de 152 Euros ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.055 du 18 novembre 2003 décernant
la Médaille du Mérite National du Sang.
.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...