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Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-487 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-482 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-479 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-481 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-480 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-94 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-90 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-92 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-91 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2116 du 17 mai 2018 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la vo...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-93 d'un Manoeuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Manoeuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-488 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 juin 2018 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,90 € – Les anciens fiefs des Grimaldi : Chilly-Mazarin• 1,90 € – 1...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Délibération n° 2018-38 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...