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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-620 du 28 juin 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairem...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale e...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-622 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-623 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
EURAFRIQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,Les actionnaires sont convoqués le mardi 24 juillet 2018 à 16 heures au Royaume-Uni, Ile de Man (IM1 1AZ), 51-59 Circular Road Douglas, 3rd Floor, Rose House, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,Les actionnaires sont convoqués le mardi 24 juillet 2018 à 14 heures au Royaume-Uni, Ile de Man (IM1 1AZ), 51-59 Circular Road Douglas, 3rd Floor, Rose House, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 26 juillet 2018, chez PricewaterhouseCoopers Monaco, « L'Aigue Marine », 24, avenue de Fontvieille à Monaco (Bloc B - 5ème étage), en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :-&nb...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
S.A.M. LLOYD YACHTS - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège de la liquidation, c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace, Villa La Falaise le 23 juillet 2018 à 17 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- &nbs...