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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.641 du 29 septembre 1998* autorisant le port d'une décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges BERTELLOTTI est autorisé à porter ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges BERTELLOTTI est autorisé à ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.642 du 2 octobre 1998 chargeant S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, de la coopération internationale pour l'environnement et le développement
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures, S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre plénipotentiaire, est également chargé de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures, S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre plénipotentiaire, est également ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.519 du 16 août 2017 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.446 du 11 mai 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d'Allemagne)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.378 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.377 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.790 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Miami (Floride, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.877 du 4 février 1999 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.297 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.298 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.340 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gabriel Revel est nommé Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco ... Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gabriel Revel est nommé Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.344 du 6 avril 2017 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...