Ordonnance Souveraine n° 13.642 du 2 octobre 1998 chargeant S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, de la coopération internationale pour l'environnement et le développement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures, S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre plénipotentiaire, est également chargé de la coopération internationale pour l'environnement et le développement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.