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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-109 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept», au capital de 577.260 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-110 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», au capital de 153.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des action...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-120 du 8 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast», au capital de 4.650.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-26 du 26 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-28 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-30 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion De Patrimoines (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion De Patrimoines (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-32 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «YCO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-47 du 28 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «YCO», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «YCO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience», au capital de150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-150 du 22 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-167 du 30 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.», au capital de 182.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-205 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «Coteba Monaco», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Coteba Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Coteba Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-206 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-416 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommé «Monoeci Management S.A.M.», au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monoeci Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monoeci Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Version 2018.11.07.14