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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
les conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ... conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Communiqué aux futurs candidats - Elections communales en date du 15 mars 2015
de Loth - Principauté de Monaco - Téléphone : 98.98.83.66 - Fax : 98.98.48.90. - e-mail : sminazzoli@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi du 2 juillet 2012 laisse aux candidats ... de Loth - Principauté de Monaco - Téléphone : 98.98.83.66 - Fax : 98.98.48.90. - e-mail : sminazzoli@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi du 2 juillet 2012 laisse aux candidats ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Bureau provisoire du Syndicat des Cadres et Maîtrises des Jeux Automatiques du Café de Paris
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ... les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-01 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalités «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives» en «Tenue du Répertoire des Traitements»
Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives», prise après avis favorable ... Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives», prise après avis favorable ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Etablissement et tenue du carnet d’adresses de la CCIN»
offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant, et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées. Ces informations pourront également être supprimées si la personne ... offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant, et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées. Ces informations pourront également être supprimées si la personne ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
’Habitat ou son représentant ;
- l’Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission peut, en tant que de besoin, s’adjoindre tout représentant de l’Administration, de la Mairie ainsi que toute ... ’Habitat ou son représentant ;
- l’Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission peut, en tant que de besoin, s’adjoindre tout représentant de l’Administration, de la Mairie ainsi que toute ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-585 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
véhicules de remise et des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de ... véhicules de remise et des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Délibération n° 2018-65 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d'État.
dangerosité d'un produit ou animal des autorités compétentes en charge de la veille sanitaire ».
Il s'appuie sur le traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires ... dangerosité d'un produit ou animal des autorités compétentes en charge de la veille sanitaire ».
Il s'appuie sur le traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ... administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
, notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... , notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
chirurgien-dentiste et son patient s'entendent directement en matière d'honoraires.
Le chirurgien-dentiste reçoit directement de son patient le paiement des honoraires, sauf dans les cas prévus par la ... un patient s'oblige :
1) à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
'une solvabilité financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements au cours des douze derniers mois précédant la demande. Cette condition est examinée directement par l'administration des douanes au ... 'une solvabilité financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements au cours des douze derniers mois précédant la demande. Cette condition est examinée directement par l'administration des douanes au ...