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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-349 du 7 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-349 du 7 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150 ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-311 du 9 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-311 du 9 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-382 du 14 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giorgio Armani Monaco SAM », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-92 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giorgio ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-92 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giorgio ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-382 du 14 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giorgio Armani Monaco SAM », au ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 détruits prévu par le chiffre 3°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
date du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de cession des locaux situés à l’étage, ou le cas échéant, aux étages spécifiques, venant se substituer aux locaux régis par la loi n ... décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de cession des locaux situés à l'étage, ou le cas échéant, aux étages spécifiques, venant se substituer aux locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie.
° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie. ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-171 du 4 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Gestionnaire de réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
'Administration monégasque, dans le domaine de l'informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... Arrêté Ministériel n° 2021-171 du 4 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Gestionnaire de réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1175 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1175 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-629 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-629 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-325 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-325 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi que pour la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi que pour la titularisation des agents de police et des lieutenants de police. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin 2021 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ». ...