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Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie.

  • N° journal 8453
  • Date de publication 27/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée, notamment son article 7-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les catégories de médicaments mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002, modifiée, susvisée, sont :
-  les médicaments biologiques ;
-  les médicaments biologiques similaires ;
-  les médicaments de thérapie innovante ;
-  les médicaments combinés de thérapie innovante ;
-  les médicaments immunologiques ;
- les médicaments dérivés du sang.

Art. 2.

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2007‑305 du 11 juin 2007, susvisé, les mots « en application de l'article 39-1 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, » sont supprimés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14