Rechercher un journal, un article
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ».
;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Gedeam Monaco » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Gedeam Monaco » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-614 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BIENFAY ».
;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-243 du 5 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Bienfay » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-243 du 5 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Bienfay » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours ... Arrêté Ministériel n° 2022-614 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BIENFAY ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-618 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « P & A ».
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « P & A » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « P & A » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... Arrêté Ministériel n° 2022-618 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « P & A ». ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ». ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-538 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2020-538 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco. ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-497 du 10 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 7e Monaco Kart Cup.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-497 du 10 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 7e Monaco Kart Cup. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-15 du 6 janvier 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-15 du 6 janvier 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...