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Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.303...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.710 du 20 décembre 2000 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.705 du 15 décembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.416 d...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.638 d...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.703 du 15 décembre 2000 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Max BROUSSE est autorisé à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur qui lui ont été conférés par M. le Président de...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tricentenaire de la Nouvelle-Orléans - Réception d’une délégation au Palais - Dévoilement d’une plaque à la Nouvelle-Orléans
Réception d'une délégation au Palais.Le 30 novembre 2017, S.A.S. le Prince Albert II a accueilli, pour un déjeuner au Palais princier, une délégation de la ville de la Nouvelle-Orléans (États-Unis, Louisiane) conduite par l'Honorable Mitchell J. Landrieu, maire de la ville.La délégation de la Nou...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-600 du 19 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 30.000...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-598 du 18 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement général dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-599 du 18 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-80 du 6 décembre 2000 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonn...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.95...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-83 du 15 décembre 2000 portant nomination et titularisation d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de dét...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 35, rue Grimaldi, 2ème étage, d'une superficie de 66,88 m² et 1,92 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.200 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY, Mme Christiane Martini, 6, boulevard des Moulins, 98000 MONACO.Téléphone : 93.2...