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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga Toesca, née Angel, décédée à Beausoleil le 13 août 2010 ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga Toesca, née Angel, décédée à Beausoleil le 13 août 2010 ;
Vu les...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 février 2009, M. Jean-Claude POLUS, ayant demeuré de son vivant 41, avenue Hector Otto à Monaco, décédé le 24 février 2010 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 mai 2006, Mme Marie Fabre, née Gourmet, ayant demeuré 11, avenue Saint-Michel à Monaco, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 12 mai 2007, Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, ayant demeuré de son vivant 92, promenade des Anglais à Nice, décédée le 26 octobre 2010 à Nice, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 200...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 200...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;<...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;
Vu les demandes présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 6 juin 2012, M. Hans HERTER, ayant demeuré de son vivant 37, avenue des Papalins à Monaco, et dont le décès a été constaté le 26 juin 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 ju...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 ju...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes prése...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes prése...