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Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-298 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-191 du 24 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-595 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-501 du 24 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-501 du 24 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-596 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE EXCELSIOR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1970 portant autorisation et approbation des...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1970 portant autorisation et approbation des...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-597 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS WORLD SPORTS AWARDS (MONACO) SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-52 du 2 février 2000 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-52 du 2 février 2000 portant autorisation et approba...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-598 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MARYKA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-219 du 3 août 1957 portant autorisation et approbation...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-219 du 3 août 1957 portant autorisation et approbation...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-599 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PUBLI-EDITIONS SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-163 du 5 avril 1990 portant autorisation et approbatio...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-163 du 5 avril 1990 portant autorisation et approbatio...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-294 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisa...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisa...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-296 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant l...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant l...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-119 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-442 du 20 septembre 2000 portant autorisation et a...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-442 du 20 septembre 2000 portant autorisation et a...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-120 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "RADIO STAR MONACO"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et ap...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et ap...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-121 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-228 du 18 mai 1983 portant autorisation et approbati...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-228 du 18 mai 1983 portant autorisation et approbati...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-122 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE NAVIGATION ET DE TOURISME"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-340 du 12 juin 1991 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-340 du 12 juin 1991 portant autorisation et approbat...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assur...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assur...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-461 du 11 août 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire THERAMEX» à poursuivre l’activité de son ét...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire THERAMEX» à poursuivre l’activité de son ét...