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Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Arrêté n° 2004-21 du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-593 du 15 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12février 2008, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7373 du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7954 du 5 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0750 du 25 février 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7716 du 12 août 2005
Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7585 du 7 février 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-27 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 24 janvier 2003.
Lire page 116 : ................................... Arrêtons : Article Premier. Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la ... Lire page 116 : ................................... Arrêtons : Article Premier. Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0163 du 16 janvier 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8327 du 28 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 10 juin 2016
Il convient de lire, page 1384 : -dans le titre : « Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » : -dans l ... Il convient de lire, page 1384 : -dans le titre : « Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » : -dans l ...
Journal n°7868 du 11 juillet 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-336 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité paru au Journal de Monaco du 4 juillet 2008
Il fallait lire page 1311 :

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 ;

....................................................................................................................................

Au lieu de :

Journal n°7569 du 18 octobre 2002
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 11 octobre 2002.
Lire page 1629 :


Article Premier.

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 avril 2003.

Le reste sans changement.

...
Journal n°7842 du 11 janvier 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-683 du 28 décembre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008
Il fallait lire page 18 :

Mme Stéphanie LUCIANO, épouse MELE,

Au lieu de :

Mme Stéphanie LUCIAN, épouse MELE.

Le reste sans changement.

Monaco, le 11 janvier 2008.
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-626 du 7 décembre 2010 publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2010
Il fallait lire page 2467 :

Arrêté ministériel n° 2010-626 du 7 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Au lieu de détachement.
Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Erratum à l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2018.
Il fallait lire, page 38 :« …. Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2018 ».Le reste sans changement.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14