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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 1er avril 2014
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 28 mars 2017.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil Communal, réuni en session ordinaire et délibérant en séance publique le lundi 28 septembre 1998, a adopté à l'unanimité une proposition visant à donner à une voie publique de la ... Le Conseil Communal, réuni en session ordinaire et délibérant en séance publique le lundi 28 septembre 1998, a adopté à l'unanimité une proposition visant à donner à une voie publique de la ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire -
Séance publique du mardi 25 mars 2003.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 31 juillet 2014
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2013
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des mardis 20 et 27 juin 2017.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ... Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
ELECTIONS COMMUNALES
SCRUTIN DU DIMANCHE 21 FEVRIER 1999
électeurs inscrits :
1 233
LISTE POUR L'EVOLUTION COMMUNALE
ARDISSON Marcel
2 095 ELU
AUREGLIA Nathalie
2 119 ELUE
BELLET Robert
2 125 ELU
BIMA Claudine
2 094 ... électeurs inscrits :
1 233
LISTE POUR L'EVOLUTION COMMUNALE
ARDISSON Marcel
2 095 ELU
AUREGLIA Nathalie
2 119 ELUE
BELLET Robert
2 125 ELU
BIMA Claudine
2 094 ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de ... Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
ELECTIONS COMMUNALES
SCRUTIN DU DIMANCHE 21 FEVRIER 1999
L'EVOLUTION COMMUNALE
M.
ARDISSON Marcel, Henri, Claude
Mlle
AUREGLIA Nathalie, Elisabeth, Catherine
M.
BELLET Robert, Pierre, Jules
Mme
BIMA Claudine, Monique, Pierrette, Andrée ... L'EVOLUTION COMMUNALE
M.
ARDISSON Marcel, Henri, Claude
Mlle
AUREGLIA Nathalie, Elisabeth, Catherine
M.
BELLET Robert, Pierre, Jules
Mme
BIMA Claudine, Monique, Pierrette, Andrée ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
ELECTIONS COMMUNALES - DECLARATIONS DE CANDIDATURES
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- Le défaut de déclaration préalable ou la déclaration irrégulière, vicient l'élection au regard du candidat non déclaré ou dont la déclaration a été irrégulière ; cette décision est nulle de plein droit ... .
- Le défaut de déclaration préalable ou la déclaration irrégulière, vicient l'élection au regard du candidat non déclaré ou dont la déclaration a été irrégulière ; cette décision est nulle de plein droit ...