icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 28 mars 2017.

  • No. Journal 8321
  • Date of publication 17/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars 2017, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 28 mars 2017 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Appels au Fonds Financier Communal
2. Premier budget modificatif 2017 de la Commune
3. Examen des subventions à allouer aux Associations artistiques, culturelles, récréatives, de tradition et diverses
4. Académie de Musique et de Théâtre - Fondation Prince Rainier III : nouveaux tarifs et nouvelles procédures de location des instruments
5. Relocalisation de deux panneaux d'affichage
6. Questions diverses

Print article
Previous article Return to summary Next article

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14