Rechercher un journal, un article
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 10 janvier 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux ... 'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 10 janvier 2018 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.756 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Chargé d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
'inventaire audit Service, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'inventaire audit Service, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... , de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
THE WINE PALACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : boulevard Louis II - Yacht Club de Monaco – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
associée, Mme Alina ZOLOTOVA, demeurant MAMO CRT, MAIS 1, Triq il-Kappella tal-Mirakli, Attard, Malte.
L'article 11 alinéa 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ... de gérante associée, Mme Alina ZOLOTOVA, demeurant MAMO CRT, MAIS 1, Triq il-Kappella tal-Mirakli, Attard, Malte.
L'article 11 alinéa 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018, enregistré à Monaco le 26 mars 2018, Folio Bd 58, Case 24, la société LA VILLA S.A.R.L., au capital de 15.000 euros, siège social à ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018, enregistré à Monaco le 26 mars 2018, Folio Bd 58, Case 24, la société LA VILLA S.A.R.L., au capital de 15.000 euros, siège social à ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime ... Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
A.C.S. CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 mars 2018, les associés ont pris acte de la démission de la cogérance de M. Julien DAVIN, l'article 10 des statuts sera modifié en ce ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 mars 2018, les associés ont pris acte de la démission de la cogérance de M. Julien DAVIN, l'article 10 des statuts sera modifié en ce ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 28 mars 2018 autorisant un Consul honoraire de la Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
fonds de commerce de: « Snack-Bar », sis à Monaco, 3, avenue Président J-F Kennedy, exploité sous l'enseigne « LE STELLA POLARIS ».
Le contrat rappelle le versement d'un cautionnement de treize mille six ... fonds de commerce de: « Snack-Bar », sis à Monaco, 3, avenue Président J-F Kennedy, exploité sous l'enseigne « LE STELLA POLARIS ».
Le contrat rappelle le versement d'un cautionnement de treize mille six ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
fonds de commerce de: « Snack-Bar », sis à Monaco, 3, avenue Président J-F Kennedy, exploité sous l'enseigne « LE STELLA POLARIS ».
Le contrat rappelle le versement d'un cautionnement de treize mille six ... fonds de commerce de: « Snack-Bar », sis à Monaco, 3, avenue Président J-F Kennedy, exploité sous l'enseigne « LE STELLA POLARIS ».
Le contrat rappelle le versement d'un cautionnement de treize mille six ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION – GÉRANCE - DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
de petite confiserie préemballée, sis 4, rue de l'Église, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 avril 2018.
Signé ... de petite confiserie préemballée, sis 4, rue de l'Église, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 avril 2018.
Signé : H ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
confiserie préemballée, sis 4, rue de l'Église, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 13.050 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile de la bailleresse, dans les dix jours de la deuxième ... confiserie préemballée, sis 4, rue de l'Église, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 13.050 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile de la bailleresse, dans les dix jours de la deuxième ...