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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), concernant un fonds de commerce de « snack-bar-glacier avec vente à emporter et service de livraison » exploité sous l'enseigne « PARADISE », numéro 1, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco ... -Cap-Martin (Alpes-Maritimes), concernant un fonds de commerce de « snack-bar-glacier avec vente à emporter et service de livraison » exploité sous l'enseigne « PARADISE », numéro 1, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Foch, à Beausoleil, et M. Mounir TOUILA, demeurant 18, boulevard Alsace Lorraine, à Beaulieu-sur-Mer, concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité sous l'enseigne « BAR-RESTAURANT TONY ... Foch, à Beausoleil, et M. Mounir TOUILA, demeurant 18, boulevard Alsace Lorraine, à Beaulieu-sur-Mer, concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité sous l'enseigne « BAR-RESTAURANT TONY ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.062 du 28 juin 1999 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.626 du 2 novembre 2017 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
compter du 18 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 18 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.071 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Foch, à Beausoleil, et M. Mounir TOUILA, demeurant 18, boulevard Alsace Lorraine, à Beaulieu-sur-Mer, concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité sous l'enseigne « BAR-RESTAURANT TONY ... Foch, à Beausoleil, et M. Mounir TOUILA, demeurant 18, boulevard Alsace Lorraine, à Beaulieu-sur-Mer, concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité sous l'enseigne « BAR-RESTAURANT TONY ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 4 novembre 2016, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté ... Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 4 novembre 2016, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
CM MONACO REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
».
Objet : « La société a pour objet :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
Gestion immobilière et administration de biens immobiliers. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ... ».
Objet : « La société a pour objet :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
Gestion immobilière et administration de biens immobiliers. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
DOLCE VITA devenue « LA BELLE VIE » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : quai Albert 1er à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pierre-Henri DARRASSE, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au ... compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : quai Albert 1er à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pierre-Henri DARRASSE, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
DEJEUNER PRIVE AU PALAIS
Le 15 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.A.R. le Duc d'Edimbourg, venu en Principauté pour présider le gala donné au profit de l'association "Duke of Edinburgh ... Le 15 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.A.R. le Duc d'Edimbourg, venu en Principauté pour présider le gala donné au profit de l'association "Duke of Edinburgh's Awards ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.928 du 8 mars 1999 portant nominations au Conseil de la Couronne
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...