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Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.792 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stéphane, Robert, Roland Bianchi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.798 du 20 février 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique Responsable Qualité au Ministère d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-899 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.793 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Henri Geraci, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.800 du 20 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Décision Souveraine en date du 20 février 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pharmacie de Fontvieille ».
Par Décision Souveraine en date du 20 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pharmacie de Fontvieille ».
Journal n°8370
du 23 février 2018
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-116 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Garmon Advisory Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Garmon Advisory Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-118 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Recycling », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Recycling », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-121 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-120 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu Notre Ordonnance n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les parties saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gou...