Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-566 du 2 décembre 999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions de francs, divi...
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- Autorisation, approbation de statuts
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.286 du 2 décembre 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Pierre, Marcel BRUNET et la Dame Isabelle, Dominique, Rolande, Geneviève GUGLIELMI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.288 du 2 décembre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Laetitia, Dominique, Henriette AUTEREAU-PHILIPPONNAT, épouse MARTINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.289 du 2 décembre 1999 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.287 du 2 décembre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Laurent, François, Nicolas MARTINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.285 du 2 décembre 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean, Marie BERGESI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notam...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.228 du 14 octobre 1999 portant nomination d'une Bibliothécaire, Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.152 du 20 septembre 1999 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.229 du 14 octobre 1999 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.230 du 14 octobre 1999 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.126 du 30 août 1999 portant nomination du Chef de Service du Service Municipal d'Hygiène
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avo...
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