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Ordonnance Souveraine n° 14.288 du 2 décembre 1999 portant naturalisation monégasque.

  • N° journal 7420
  • Date de publication 10/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1720

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Laetitia, Dominique, Henriette AUTEREAU-PHILIPPONNAT, épouse MARTINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Dame Laetitia, Dominique, Henriette, GAUTEREAU-PHILIPPONNAT, épouse MARTINI, née le 4 décembre 1965 à Menton (Alpes-Maritimes), est naturalisée monégasque.

Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14